Lundi 14 septembre 2009
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On recense actuellement 176 panneaux publicitaires le long des voiries de pénétration comprises dans le périmètre de l’agglomération namuroise. Une grande majorité de ceux-ci ont été installés,
parfois depuis fort longtemps, sans demande de permis et donc sans autorisation.
Or, l’arsenal juridique à
disposition de la Commune et de la Région mentionne clairement l’obligation d’un permis d’urbanisme, qu’il s’agisse du CWATUPE et, pour le niveau communal, du règlement sur les enseignes,
marquises et bannes et du règlement sur le placement de panneaux d’affichage, tous deux uniquement applicables sur la section du petit Namur.
Pour être complet, il faut également tenir compte de la règlementation relative aux sites touristiques
protégés et aux voies de communication touristiques protégées sur lesquels il est interdit d’installer de tels dispositifs de publicité. Il s’agit de la totalité de la partie sud de Namur, ainsi
que de portions de ses parties sud-est et nord. Pour le reste du territoire non repris en site protégé, plusieurs voiries sont soustraites à la publicité en tant que voies de communication
touristiques.
A première vue, il est donc étonnant de se retrouver avec une telle
masse de panneaux illégaux. Comment expliquer cette situation paradoxale ?
La publicité fait intégralement partie de la vie commerciale et économique d’une cité, comme le
démontrent les noms des entreprises locales qui se font connaitre via ce dispositif, de manière permanente (en guise de signalétique) ou temporaire (pour les ventes d’immeubles par exemple). Le
relevé nous apprend que même la FGTB a un panneau illégal (rue de Namur) !
Ajoutons que c’est souvent un revenu complémentaire intéressant pour certains propriétaires aux
revenus modestes qui habitent le long d’axes routiers fort fréquentés.
Il n’en reste pas moins que la
Ville ne peut tolérer la politique du fait accompli, qu’il y a là une pollution visuelle qui nuit fortement à l’environnement et à la qualité patrimoniale de Namur. En outre, les entreprises
concernées peuvent très bien recourir à d’autres moyens publicitaires tels que par exemple des encarts dans la presse écrite par exemple. C’est pourquoi la Ville de Namur entend mener une
politique ferme, proactive et novatrice dans le domaine, en évitant les écueils du passé.
Rappelons qu’en 1997,
plusieurs dizaines de panneaux illégaux ont été verbalisés, sans que cela ne soit suivit d’effet par le parquet ! Par contre, les avocats des sociétés visées contestaient évidement l’action
de la Ville. Il aurait aussi fallu que la Ville de Namur, elle-même, assure le suivi juridique des
procès-verbaux qu’elle dressait. C’est une tâche indispensable qu’il faudra à l’avenir assumer en dédicaçant un employé de l’Urbanisme pour cette mission.
Rappelons aussi que la
non-adoption du Règlement Communal d’Urbanisme (RCU) en 2001 a été un très mauvais signal envoyé à la profession des annonceurs et publicitaires qui étaient en demande de lignes directrices
communales concertées. Il s’en est alors suivi une inflation d’installations illégales de panneaux publicitaires sur l’ensemble de notre territoire communal.
Rappelons, enfin, qu’en 2003
le service de l’Urbanisme a attiré l’attention du Collège et spécialement du Bourgmestre, en charge de l’Urbanisme, pour se positionner de manière globale sur une nouvelle vague d’installations
de panneaux publicitaires dont, cette fois, les annonceurs étaient pourtant demandeurs de permis. Aux dires du service de l’Urbanisme, qui attendait une position claire du Collège, celui-ci a
alors demandé un examen complémentaire sur la situation financière de ce que représentaient les taxes perçues sur de tels panneaux. A titre d’exemple, le principal annonceur payait 33.069 euros
au titre de recette sur la taxe relative aux panneaux publicitaires portant sur ses 30 sites d’implantation. Cette fois encore, le service de l’Urbanisme
ne reçut pas de nouvelles instructions, et faute d’une ligne claire, il s’en est suivi une autre vague publicitaire.
La politique actuelle de la
Ville
Depuis 2007, la Ville a chaque
fois envoyé des mises en demeure pour les nouveaux placements de panneaux sans obtention de permis, pour autant qu’ils soient connus du service Enquêtes publiques et Inspections. En effet, la
magistrature préfère que l’Administration communale écrive une première fois au placeur avant de dresser procès-verbal. Cette mesure a contribué à
l’enlèvement de trois nouveaux panneaux sur huit. Devant ce résultat mitigé, j’ai demandé que l’on dresse désormais des procès-verbaux et que l’on assure le suivi de ceux-ci auprès du parquet et
du fonctionnaire délégué, ce dernier intervenant en cas de non-réaction du parquet.
A côté de cette nécessaire
fermeté et de son indispensable suivi juridique, la Ville se dotera d’un Règlement Communal d’Urbanisme partiel pour régler définitivement cette problématique. A cette occasion, nous consulterons
les professionnels du secteur afin d’établir un cadre qui sera mieux respecté par tous. Ce RCU devrait également nous doter d’un levier déterminant, à savoir la possibilité pour la Ville
elle-même de procéder au démontage des panneaux incriminés.
En attendant cet outil règlementaire, nous innovons en
tentant une régularisation de certains panneaux, pour autant que le propriétaire réduise significativement les surfaces publicitaires et qu’il réhabilite les sites qui ont été dégradés par un
affichage sauvage.
A titre d’exemple, en collaboration avec le fonctionnaire délégué, un
permis vient d’être accordé avenue des Combattants qui prévoit le remplacement de 8 panneaux de 12 m² par 2
panneaux mobiles de 8 m².
En conclusion, nous pouvons
raisonnablement espérer que la situation s’améliorera nettement dans le futur aux conditions que la Ville puisse :
-
dédicacer un juriste au
service de l’Urbanisme pour le suivi en justice des dossiers. Cet engagement est budgétisé en 2009 ;
-
disposer d’un RCU qui
l’autorise à retirer d’elle-même les panneaux litigieux. Cela devrait être le cas fin 2011 ;
-
imposer des régularisations
à la baisse, pour une amélioration sensible des sites incriminés. C’est le sens de la première expérience que nous tentons aujourd’hui.
